Arrêté du 12 octobre 2007 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2008 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées <BR>

J.O. 252 du 30 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2007 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2008 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

NOR : DEFK0768742A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 octobre 2007 :

I. - Des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) dans des disciplines de médecine d'armée, des disciplines hospitalières et des disciplines de recherches, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Ces concours sont ouverts aux médecins, pharmaciens et vétérinaires des armées admis aux concours pour l'attribution du titre d'assistant antérieurement à la date de publication du décret no 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées.

II. - Le nombre de places offertes par corps pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armées est réparti dans les tableaux ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 252 du 30/10/2007 texte numéro 21
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III. - Le nombre de places offertes par corps pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié dans les disciplines hospitalières est réparti dans les tableaux ci-après :

IV. - Le nombre de places offertes par corps pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié de recherche est fixé comme suit :

V. - La composition des jurys est fixée par les articles 11 et 12 de l'arrêté du 12 octobre 1989 fixant l'organisation des concours de recrutement des assistants dans les disciplines non hospitalières et des spécialistes du service de santé des armées.

VI. - Les modalités d'organisation des concours, le programme, la nature et la durée des épreuves pour chaque discipline sont fixés dans l'annexe II de l'arrêté du 12 octobre 1989 précité.